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La Commission européenne autorise les États membres à accorder une exonération temporaire des droits de douane et de la TVA sur les importations de plusieurs biens en provenance de pays tiers et à destination des Ukrainiens touchés par la guerre.
La Commission européenne propose une nouvelle opération d’assistance macrofinancière (AMF) de 1 milliard d’euros en faveur de l’Ukraine.
L'Union européenne et la Nouvelle-Zélande ont conclu des négociations débouchant sur un accord commercial, qui devrait ouvrir d'importantes perspectives économiques pour les entreprises et les consommateurs des deux parties.
La Commission européenne a autorisé un régime français d'un montant de 5 milliards d'euros visant à soutenir les entreprises à forte intensité énergétique dans le contexte de l'invasion de l'Ukraine par la Russie.
Suite à un dialogue avec la Commission européenne et les autorités nationales de protection des consommateurs, Amazon s'est engagée à mettre ses pratiques d'annulation en conformité avec les règles de l'UE en matière de protection des consommateurs.
Il existe bel et bien un cadre européen concernant les taux de TVA, mais il n'a rien d'un carcan ! Une proposition législative présentée en 2018 permettant de donner plus de flexibilité aux pays dans leur choix de taux de TVA a d'ailleurs récemment été adoptée.
Si l'activité des GAFA a transformé positivement la vie des Européens, elle doit aussi être régulée pour répondre aux nouveaux enjeux et éviter les abus : protection de la vie privée, protection des droits d’auteur, protection de la concurrence loyale... L'Union se mobilise sur ces sujets !
Le 1er juillet 2022, le nouveau règlement amélioré sur l'itinérance entrera en vigueur. Il prolonge jusqu'en 2032 le régime de l'itinérance aux tarifs nationaux.
La Commission européenne a publié la clé de répartition actualisée des subventions pour les États membres au titre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR)
La Commission annonce l'émission de la pièce commémorative commune de 2 euros Erasmus+, qui sera mise en circulation dans tous les pays de la zone euro demain.